Conditions générales d'achat

1. Validité des commandes : Les commandes écrites sont seules valables. Les ordres passés oralement ou par téléphone ne peuvent nous engager qu’après confirmation de notre part.

2. Les présentes conditions générales d’achat sont seules valables. Toutes clauses ou conditions différentes, figurant sur les lettres, factures ou documents quelconques, émanant des Fournisseurs, seront réputées non écrites à l’égard de notre Société. La présente commande ne deviendra définitive qu’après réception par notre Société, de l’accusé de réception qui y est joint, signé par le fournisseur et ne comportant ni modification, ni réserve à ces clauses et conditions. Aucune autre forme d’acceptation n’engagera notre Société. Le fournisseur ayant accepté cette condition approuvera ainsi nos conditions générales d’achat.

3. Accusé de réception de commande : Le fournisseur est tenu d’accuser réception de nos commandes par retour du courrier. Passé le délai de 8 jours ouvrables, nous considérons que la commande est acceptée sans réserve de nos conditions générales d’achat et particulières.

4. Bordereau de livraison : Toute livraison sera accompagnée d’un bordereau de livraison établi en double exemplaire et reprenant les références de nos commandes.

5. Réception quantitative : Celles-ci pourront être effectuées soit, directement chez le fournisseur, ou dans nos magasins. Toutes différences constatées entre les quantités exactes et les quantités portées sur le bordereau de livraison

entraîneront la suspension immédiate du paiement des factures du lot livré.

6. Qualité : Les prescriptions de qualité portées sur nos commandes sont impératives. Nous nous réservons le droit lorsque des fournitures auront été rebutées par notre service contrôle, soit d’annuler le solde des fournitures à livrer sur nos commandes en cours, soit d’exiger du fournisseur le remplacement des fournitures refusées dans les meilleurs délais. Le tout sous réserve de tout autre dommage et intérêt.

7. Prix : Aucune modification du prix unitaire porté sur nos commandes ne pourra être faite sans notre accord écrit.

8. Délais de livraison : Les délais ou cadences indiquées sur nos commandes sont de rigueur et considérés comme partie essentielles du contrat. En cas de non-observation, même pour une seule fraction de la commande, notre Société se réserve le droit :

- soit de maintenir la commande en vigueur en frappant le fournisseur d’une pénalité égale par semaine à 0,5 % du prix global des fournitures non livrées avec un maximum de 7,5 %.

- soit d’annuler de plein droit le solde des fournitures non livrées.

Le tout sous réserve de tout autre dommage et intérêt.

9. Brevets : Le fournisseur doit s’assurer que les marchandises livrées n’enfreignent aucun brevet. Il s’engage en cas d’infraction à se substituer à nous lors de toute action, demande ou litige, et à nous dédommager de toutes les dépenses que nous aurions à supporter.

10. Outillage : Les outillages fabriqués par le fournisseur pour notre compte nous appartiennent. Les outillages ainsi mis à sa disposition devront nous être restitués à notre première demande. La garde et l’entretien des outillages nous appartenant seront assumés par le fournisseur, à ses frais, risques et périls, même dans le cas de clauses contradictoires.

11. Juridiction : Tout engagement de notre Société comporte attribution expresse de compétences du tribunal de Beauvais et ce nonobstant toute clause attributive contraire de juridiction.