REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« HORLOGES HUCHEZ, JEU CONCOURS DES 180 ANS »
HORLOGES HUCHEZ S.A.S. Du 2 janvier au 31 décembre 2012

ARTICLE 1: PRESENTATION DE LA STRUCTURE ORGANISATRICE
La société HORLOGES HUCHEZ S.A.S. au capital de 160.000 euros, sise 4, rue de la Croix – 60420 FERRIERES – RCS Beauvais 343 717 245, représentée par François HUCHEZ, Président, a décidé de mettre en place un jeu gratuit, sans obligation d'achat et proposé aux destinataires du mailing « HORLOGES HUCHEZ, jeu-concours des 180 ans ».

ARTICLE 2: DATES DE L’OPERATION ET DEROULEMENT DU JEU
L’Opération est ouverte du 2 janvier 2012 (9H00) au 31 décembre 2012 (12H00).
Phases de jeu :
Le jeu-concours est annoncé par mailing, par communiqués de presse et sur les sites internet www.horloges-huchez.fr et www.pointeuses.com, à compter du 2 janvier 2012.
Les participants doivent retourner le bulletin de participation qu’ils auront reçu avec le mailing au Siège de l’entreprise situé 4, rue de la Croix – 60420 FERRIERES, par voie postale avant le 31 décembre 2012.
Les résultats du jeu concours seront annoncés le 31 janvier 2013 à partir 14H00 sur les sites internet de l’entreprise.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS A L’OPÉRATION
L’Opération est ouverte aux collectivités locales (communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations) ayant la charge d’un édifice monumental (église ou hôtel de ville) destinataires du mailing « HORLOGES HUCHEZ, jeu-concours des 180 ans » sur les départements 02, 08 (partiellement), 27 (partiellement), 60, 62, 75, 76, 77, 78, 80, 91, 92, 93, 94 et 95 demandant des renseignements ou un devis gratuit par retour du bulletin de participation reçu préalablement.
La Structure organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et la fonction des participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
La participation à l’Opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et de ses principes.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU
Pour que l’inscription soit réputée valide, le participant devra suivre les modalités décrites ci-dessous :
- Le concours est exclusivement réservé aux destinataires du mailing « Horloges HUCHEZ, jeu-concours des 180 ans » à savoir les collectivités locales (communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations) ayant la charge d’un édifice monumental (église ou hôtel de ville) représentées par leurs maires, leurs adjoints, leurs présidents, leurs responsables des services techniques…
- Un seul bulletin de participation par destinataire du mailing est autorisé pendant la période de l’Opération.
- Le bulletin de participation doit être impérativement être envoyé complété par courrier à l’adresse suivante HUCHEZ HORLOGES S.A.S., 4, rue de la Croix – 60420 FERRIERES, avant le 31 décembre 2012 à 12H00.
- Le bulletin de participation doit être rempli avec les rubriques : NOM / PRENOM / FONCTION / ADRESSE / CODE POSTAL / COMMUNE / SUR QUEL EQUIPEMENT AVEZ-VOUS UN PROJET ? obligatoirement renseignées et lisibles pour concourir pour le prix A-Installation.
- Le bulletin de participation doit être rempli avec les mentions : NOM / PRENOM / FONCTION / ADRESSE / CODE POSTAL / COMMUNE / DESCRIPTION DES ELEMENTS DE VOTRE INSTALLATION ACTUELLE A ENTRETENIR obligatoirement renseignées et lisibles pour concourir pour le Prix B-Contrat d’entretien.
- Toute participation illisible, raturée ou non conforme aux modalités du jeu sera donc considérée comme nulle.
- Tout manquement à ces règles de participation impliquera la suppression de l’inscription du participant.

ARTICLE 5 – DESCRIPTIF DES LOTS
Sont à gagner :
Prix A-Installation
Trois gagnants se verront offrir chacun une installation au choix parmi ces équipements :
-Horloge pilote HP100
-Minuterie de cadran
-Paire d’aiguilles
-Cadran standard Altuglas (jusqu’à 2,5 m de diamètre)
-Eclairage cadran (hors néon et LEDs)
-Marteau de tintement
-Appareil de mise en volée (moteur, roue, chaine)
-Battant de cloche
-Installation, mise en service, garantie deux ans pièces et main d’œuvre incluses.
Valeur marchande : de 610 à 1935 € HT

Prix B-Contrat d’entretien
Cinq gagnants se verront offrir chacun :
Un contrat d’entretien annuel - Valeur marchande : de 180 à 500 € HT.
Les valeurs de ces lots s’entendent au 12 décembre 2011.
En aucun cas, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer aux gagnants un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.

ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Sont considérés comme participants au jeu-concours, ceux ayant respecté les clauses prévues dans l’article 4 de ce présent règlement.
La structure organisatrice procèdera à un tirage au sort le 31 janvier 2013 à 9H00 parmi tous les bulletins reçus et conformes afin d’attribuer les huit gagnants des prix mis en jeu.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même prénom, même adresse).
Les huit gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Ce tirage au sort sera présidé par Maître Isabelle GAUTHIER, Huissier de Justice près du Tribunal d’Instance de Beauvais demeurant 26, avenue Salvador Allende Bâtiment B à Beauvais, Officier Ministériel dépositaire du présent règlement.
Ce tirage au sort sera effectué par Monsieur François HUCHEZ, Président de la société HORLOGES HUCHEZ S.A.S. et en cas d’indisponibilité par toute personne membre de ladite société à défaut par Maître Isabelle Gauthier.

ARTICLE 7 : MODALITÉS D’INFORMATION DES GAGNANTS ET DE REMISE DES LOTS
Les résultats du jeu concours seront annoncés sur les sites internet de l’entreprise à partir du 31 janvier 2013 à 14H00.
La structure organisatrice s’engage, dans un délai de trente jours, à l’issue des résultats, à contacter les gagnants par courrier, e-mail ou téléphone. Aucune information ne sera faite aux perdants.
La Société Organisatrice ne sera nullement tenue pour responsable si les coordonnées mentionnées sur le bulletin ne correspondent pas à celles du gagnant, ou sont erronées. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot considéré alors comme perdu ni aucun dédommagement ou indemnité.

ARTICLE 8 : DEPOT DE REGLEMENT
Le règlement complet de l'Opération « HORLOGES HUCHEZ Jeu-concours» est déposé à :
SCP FOUGERON GAUTHIER
26, avenue Salvador Allende
Bâtiment B
60000 BEAUVAIS
Ce règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite par courrier, à l’adresse HORLOGES HUCHEZ, 4, rue de la Croix – 60420 FERRIERES. Les participants doivent pour cela indiquer lisiblement sur papier libre leur nom, prénom, adresse complète.
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de ce règlement seront remboursés au tarif en vigueur sur simple demande écrite sur papier libre mentionnant leur nom, prénom, adresse complète accompagnée impérativement d’un R.I.B (ou un R.I.P.). Cette demande doit être faite dans un délai d’un mois après clôture du jeu-concours, cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante : HORLOGES HUCHEZ, 4, rue de la Croix – 60420 FERRIERES.
Ce règlement entre en vigueur, à compter du 2 janvier 2012 à 9H00, date de l’annonce du lancement du jeu-concours sur les sites internet de la société www.pointeuses.com et www.horloges-huchez.fr.
Il pourra faire l’objet d’un avenant, si la société organisatrice en éprouvait la nécessité. L’avenant sera alors annexé au présent règlement.

ARTICLE 9 : DROIT A L’IMAGE
Les participants autorisent, s’ils deviennent gagnants, la publication de leur nom, prénom, adresse et éventuellement photo et ce sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie financière, tout refus entraînant la perte du droit au lot.

ARTICLE 10 : JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le remboursement des frais d’envoi du bulletin de participation par voie postale se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : HORLOGES HUCHEZ, 4, rue de la Croix – 60420 FERRIERES.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.).

ARTICLE 11– ACCEPTATION ET RESPECT DES REGLES DU JEU
Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement.

ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au jeu-concours, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En retournant son bulletin complété, le participant au jeu-concours sera inscrit à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. Les participants pourront se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans ledit courrier électronique.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : HORLOGES HUCHEZ, 4, rue de la Croix – 60420 FERRIERES.

ARTICLE 13 – DROIT D’EXCLUSION
La Société Organisatrice pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement, procéder à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels ledit participant pourrait prétendre.

ARTICLE 14 – LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera soumise à l’appréciation souveraine de la Société Organisatrice.

Fait à Ferrières, le 20 décembre 2011.