1.1 - Les prix de nos produits et les frais de transports en euros hors taxes, la T.V.A et le montant total à payer apparaissent dans votre commande.
1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros.
1.3 – Horloges Huchez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la création de commande.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Horloges Huchez jusqu´au complet encaissement du prix de la commande.

Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.pointeuses.com ou par fax au 03 44 51 22 00,
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 03 44 51 11 22 (du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h15 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 15h30) Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l´objet d´une confirmation par messagerie électronique reprenant ces informations contractuelles une fois votre commande validée.

Pendant le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire ou par chèque peuvent faire l´objet de vérifications par nos services.

Sans préjudice des dispositions de l´article 3, Horloges Huchez se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure. D´une façon générale mais sans préjudice des autres dispositions des présentes, vous pourrez annuler ou modifier votre commande par téléphone à tout moment :
1. dès lors que votre commande n’excède pas 7 jours francs à compter de la réception de vos produits
2. en cas de retard d´expédition, de livraison selon les modalités de l´article 8 Livraison

Nos offres de produits sont valables tant qu´elles sont visibles à l´écran, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. En cas d´indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande dans un délai de 14 jours ouvrés et nous procèderont au remboursement du produit et des frais d´envoi en cas d´encaissement du prix.

Le règlement de vos achats peut s´effectuer par chèque (chèque bancaire ou postal,), virement (voir notre RIB en pied de commande) ou avec les cartes bancaires suivantes émises en France : Visa, Mastercard, American Express et autres Carte bancaires. Le débit de la carte bancaire est effectué dans les 48H qui suivent votre transaction de règlement. Il est précisé qu´aucune carte bancaire étrangère n´est acceptée sur notre site.

Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, Horloges Huchez ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de cartes bancaires sont traités par le système SHERLOCKS-LCL la solution de paiement en ligne de LCL (Crédit Lyonnais).

I - Généralités
a) Livraison à votre adresse
Les produits achetés sur le site www.pointeuses.com font l´objet d´une livraison par transporteur. Les produits achetés sur www.pointeuse.com sont livrables dans la plupart des pays du monde au lieu de livraison indiqué dans votre compte client.

b) Délais d’expédition et de livraison
Le délai d’expédition part dès lors que nous avons encaissé votre règlement.
Il faut compter 2 jours ouvrés avant l’envoi de la commande, si tous les articles commandés sont disponibles.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et de la destination :
Par exemple :
Par CHRONOPOST : 
. France métropolitaine J+1, avant 13H 
. Europe : J+1 à J+2 
. DOM-TOM, Afrique : J+2
Par COLISSIMO : 
. France métropolitaine J+2 à J+5 
. Europe : J+8 
. DOM-TOM : J+7, hors dédouanement 
. Afrique : J+8, hors dédouanement
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, la livraison est faite sur le délai de livraison le plus long. Horloges Huchez se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

c) Retards d´expédition et de livraison
En cas de retard d´expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une date de livraison prévue.
En cas de retard de livraison, merci de nous contacter en nous téléphonant au 03 44 51 11 22 ou par e-mail contact@horloges-huchez.fr pour que l’on puisse vous renseigner.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, pour un retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d´annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
Dans ce cas, si vous deviez recevoir le produit après votre annulation, nous procéderions au remboursement du produit et des frais d´envoi, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d´origine.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande, ou en nous téléphonant au 03 44 51 11 22.

II - Problèmes de livraison, qualité et conformité des produits
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé, déjà ouvert notamment) en nous adressant un courrier au plus tard dans les quatre jours ouvrables suivant la réception du ou des articles à Horloges Huchez, 4 rue de la Croix, 60420 FERRIERES ou par mail (contact@horloges-huchez.fr). Dans le cas d´anomalie, Horloges Huchez s´engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, au Service Client Horloges Huchez, 4 rue de la Croix, 60420 FERRIERES, par mail (contact@horloges-huchez.fr), par fax 03 44 51 22 00 ou par téléphone 03 44 51 11 22. Le Service Client pourra vous demander de nous retourner les produits concernés. Les frais d´envoi et de retour sont à votre charge.
Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne sera accepté et l´échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d´origine (emballage, accessoires, notice) avec la facture d´achat originale.
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l´article 9.

III Colis non reçus (livraison par transporteur)
Vous disposez d´un délai de 60 jours après la date d´expédition de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.
En cas de retard de la livraison par la Poste dans un délais de huit jours ouvrés suivant la date d´expédition, Horloges Huchez suggère au client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n´est pas en instance, puis le cas échéant, l´invite à signaler ce retard en contactant le service clients en priorité par téléphone ou en adressant un courriel : contact@horloges-huchez.fr
Horloges Huchez contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête de la Poste peut durer jusqu´à 90 jours ouvrés (délai imposé par les services Postaux) à compter de sa date d´ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à l’adresse de livraison du client sauf recours par ledit client à l´article 4 de nos conditions. Si en revanche le produit n´est toujours pas localisé à l´issue de ces 90 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. Sans préjudice des autres droits du client, Horloges Huchez n´enverra de produit de remplacement à ses frais qu´à la clôture de cette enquête. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, Horloges Huchez remboursera les produits concernés.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Horloges Huchez, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d´exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les frais d´envoi et les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d´origine et complets (emballage, accessoires, notice...) accompagnés d´une copie de la facture d´achat pour optimiser la gestion des retours.

Les produits peuvent être expédiés à Horloges Huchez, 4 rue de la Croix, 60420 FERRIERES. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d´origine (emballage, accessoires, notice) accompagnés de l´original de la facture d´achat. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu´en soit le motif.

Produits exclus du droit de rétractation :
- les logiciels informatiques, accessoires et consommables,
- Tous les logiciels ou équivalents dont la licence a été activée.
- Les services pour lesquels une prestation a été réalisée.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s´effectuera sur proposition de Horloges Huchez par avoir, par virement sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande à l´adresse de facturation du client.

- Vous souhaitez vous renseigner ou commander un produit sur notre site ? Appelez notre Service Commercial du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h15 et le vendredi de 8h à 12h puis de 13h30 à 15h30 (hors jours fériés) au 03 44 51 11 22.
- Vous avez déjà réalisé votre achat sur notre site ? Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h15 et le vendredi de 8h à 12h puis de 13h30 à 15h30 (hors jours fériés et cas exceptionnels) au 03 44 51 11 22. Fax : 03 44 51 22 00
Adresse :
Horloges Huchez
4 rue de la Croix
60420 FERRIERES

Mail : contact@horloges-huchez.fr

I - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.pointeuses.com sont réservés au titre du droit d´auteur ainsi qu´au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l´utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contre façon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Horloges Huchez. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Horloges Huchez est strictement interdite.

II - Certains produits tels que notamment les logiciels font l´objet de droit d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Horloges Huchez ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, graphismes, reproduits sont communiqués à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle par mail : contact@horlogeshuchez.fr
Horloges Huchez ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste.
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Nous vous rappelons qu´il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Horloges Huchez ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L´impossibilité totale ou partielle d´utiliser les produits notamment pour cause d´incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Horloges Huchez.
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Les produits achetés sur le site www.pointeuses.com sont garantis pendant 1 an (sauf mention contraire indiquée sur la fiche article des produits présentées sur le site).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l´article 9.
Nous vous invitons à contacter le Service Client pour toute question. (numéro fourni dans l´email de confirmation de commande reçu après validation de commande et accessible depuis notre site.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de nous adresser la facture d´achat avec votre produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, rubans, cartouches, ampoules, fusibles),
- l´utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d´emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d´alimentation),
- les défauts et leurs conséquences dus à l´intervention d´un réparateur non agréé par Horloges Huchez
- les défauts et leurs conséquences liés à l´utilisation non conforme à l´usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Tout matériel cassé, brûlé ou endommagé n´est pas couvert par la garantie constructeur.
En moyenne les délais de traitement SAV constatés sont de 1 à 2 semaines mais peuvent varier en fonction des produits.

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout procès, litiges et instances, soit en défense, doit en demande principale ou incidente, soit en garantie, seront de convention expresse, déférée aux tribunaux de l’arrondissement de Beauvais, auxquels il est fait attribution exclusive de juridiction quel que soit le fondement de l’action civile ou commerciale, et ce nonobstant toute clause attributive contraire de juridiction.
Le lieu où est contracté tout marché de fournitures, travaux ou autres passés par le Client, est de convention expresse, Ferrières, Oise, France.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l´exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d´améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition aux données personnelles vous concernant.
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En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez pas indiquez-le nous par mail.
Nous tenons en ce sens à vous rappeler que toute commande passée nous donne l´occasion de mieux vous informer et ainsi vous faire parvenir notre lettre d´information généraliste Horloges Huchez. Vous pourrez à votre convenance évidemment vous en désinscrire conformément à la procédure sus mentionné.

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Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l´emballage, des instructions de montage ou de l´installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s´appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l´usage habituellement attendu d ´un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l´acheteur sous forme d´échantillon ou de modèle présenter les qualités qu´un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l´étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d´un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l´acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s´appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation
L´action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s´appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l´usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l´acheteur ne l´aurait pas acquise, ou n´en aurait donné qu´un moindre prix, s´il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L´action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l´acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.